Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent la vente des produits proposés sur le site web e-craft.fr (ci-après “le Site”). Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société ZE WEB (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après “le Client”).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. En cas de doute sur un produit, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur pour obtenir des informations complémentaires.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et choix du mode de livraison.
- Validation de la commande et paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La commande ne sera définitive qu’après réception du paiement par le Vendeur.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par le Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.